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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) À la fin du premier alinéa de l'article L. 2123-18-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les autres dépenses de transport et de séjour engagées pour se rendre à des séances du conseil municipa...
Je mets aux voix l'amendement n° 210.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 171 rectifié bis, présenté par M. Bas, Mme Di Folco, M. Le Rudulier, Mme Puissat, MM. Khalifé, Sautarel et Karoutchi, Mme Josende, MM. Grosperrin et J.P. Vogel, Mme Berthet, MM. Chaize, Sol, Laménie et Burgoa, Mme Canayer, MM. Frassa, Perrin et Rietmann, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Richer et Gruny, MM. Savin et Reynaud...
Je mets aux voix l'amendement n° 402.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa et Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Dumont et N. Goulet, MM. Daubresse, Houpert, Saury, Michallet, Kern, Reynaud, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Courtial, Frassa, Chatillon et Belin, Mmes Drexler et Romagny, MM. Laménie, Bouchet, H...
Je mets aux voix l'amendement n° 171 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) À la fin du premier alinéa de l'article L. 2123-18-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les autres dépenses de transport et de séjour engagées pour se rendre à des séances du conseil municipa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 402.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié.
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa et Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Dumont et N. Goulet, MM. Daubresse, Houpert, Saury, Michallet, Kern, Reynaud, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Courtial, Frassa, Chatillon et Belin, Mmes Drexler et Romagny, MM. Laménie, Bouchet, H...
