Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 212.

L'amendement n° 410, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l'article L. 3123-19-1, les mots : « de l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième » ; II. – Compléter cet article par...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil départemental est remp...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 410.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 rectifié bis est présenté par MM. Buval, Patient, Fouassin, Théophile et Mohamed Soilihi et Mme Schillinger. L'amendement n° 411 est présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléte...

Madame Girardin, l'amendement n° 186 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 411.

Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 410, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l'article L. 3123-19-1, les mots : « de l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième » ; II. – Compléter cet article par...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 rectifié bis et 411.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 410.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 225 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dossus, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 rectifié bis est présenté par MM. Buval, Patient, Fouassin, Théophile et Mohamed Soilihi et Mme Schillinger. L'amendement n° 411 est présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléte...