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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 212, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Les modalités de re...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Monsieur Benarroche, l'amendement n° 212 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 212.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil départemental est remp...
L'amendement n° 212, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Les modalités de re...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Girardin, l'amendement n° 186 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Benarroche, l'amendement n° 212 est-il maintenu ?
