Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L’amendement n° II-728, présenté par M. Bourgi, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :

Je mets aux voix l'amendement n° II-682.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Je mets aux voix l'amendement n° II-728.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-681 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° II-871 est présenté par M. Brossat...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° II-681.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° II-871.

Je mets aux voix l’amendement n° II-682.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-728.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-681 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° II-871 est présenté par M. Brossat...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-681 et II-871.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° II-681.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° II-871.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l'état G. B. – Données de la performance