Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-681 et II-871.

L'amendement n° II-726, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 937 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Accès et financement de la formation lingui...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-727, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l'alinéa 941 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de personnes p...

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état G.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-726, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 937 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Accès et financement de la formation lingui...

Je mets aux voix l'amendement n° II-726.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-727, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 941 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de personnes p...

Je mets aux voix l'amendement n° II-727.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-725.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Je mets aux voix l’amendement n° II-726.

Je mets aux voix l’amendement n° II-727.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.