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La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Mes chers collègues, conformément à l'article 45, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement soulève à l'encontre de la présente proposition de loi une exception d'irrecevabilité fondée sur l'article 40 de la Constitution. En application de cet article 45, l'irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est confirmée par la commis...
Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Martin Lévrier.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.