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La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
(À suivre)
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présiden...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 360, résultat des ...
La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présiden...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 360, résultat des ...
La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à M. Henri Cabanel. (M. Christian Bilhac applaudit.)
La parole est à M. Martin Lévrier.
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.