Photo de Dominique Théophile

Interventions en hémicycle de Dominique Théophile


6793 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l'article 45 du règlement du Sénat, l'irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances. Quel est l'avis de la commission des finances ?

En conséquence, la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans est déclarée irrecevable.

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (proposition n° 600 [2022-2023], texte de la commission n° 497, rapport n° 496).

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mes chers collègues, conformément à l’article 45, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement soulève à l’encontre de la présente proposition de loi une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. En application de l’article 45 du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est aff...

Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.