Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 1276, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

Je mets aux voix l'amendement n° 1239.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 1276, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1276.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1276.

La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 26 bis.

La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 26 bis.

L'amendement n° 269, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 269, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1049, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient,...