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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : après par le mot : avant La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 26 sexies, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Chapitre II Garantir la soutenabilité de notre modèle social
Je mets aux voix l'article 26 sexies, modifié.
L'amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...
Chapitre II Garantir la soutenabilité de notre modèle social
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
