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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 645, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Après la référence : V insérer les mots : du livre V II.- Alinéa 6 Après le mot : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’occupant d’un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile de l’évacuer : La parole est à Mm...
La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.
La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 645.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’article 19 quater, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossig...
Je mets aux voix l'amendement n° 412 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 412 rectifié.
L’amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 19 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, sur l'article.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, sur l'article.
