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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 19 ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 645.
Je mets aux voix l'amendement n° 645.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 314 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 458 est présenté par M. Brossat, Mme...
Je mets aux voix l'article 19 quater, modifié.
Je mets aux voix l'article 19 quater, modifié.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 458.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossig...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossig...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article ...
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 314 rectifié et 458.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
