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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155, 293 rectifié et 445.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155, 293 rectifié et 445.
Je mets aux voix l’amendement n° 359 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 19 ter.
Je mets aux voix l'article 19 ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 314 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 458 est présenté par M. Brossat, Mme...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 155 est présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, T...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 314 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 458 est présenté par M. Brossat, Mme...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 293 rectifié.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 458.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 445.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 314 rectifié et 458.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155, 293 rectifié et 445.
L'amendement n° 645, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Après la référence : V insérer les mots : du livre V II.- Alinéa 6 Après le mot : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'occupant d'un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile de l'évacuer : La parole est à Mm...
L'amendement n° 645, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Après la référence : V insérer les mots : du livre V II.- Alinéa 6 Après le mot : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'occupant d'un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile de l'évacuer : La parole est à Mm...
