Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer les mots : , afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, II. – Alinéa 31, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 33 Remplacer le mot : premier par le mo...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 33 Remplacer le mot : premier par le mo...

L'amendement n° 585, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L'amendement n° 585, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L'amendement n° 209, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 209, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Gold et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : ou en cas d'indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d'indisponibilité de cette salle ou si le mag...

Je mets aux voix l’amendement n° 327 rectifié.

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Gold et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : ou en cas d'indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d'indisponibilité de cette salle ou si le mag...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 328 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 207.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Aliné...