Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 208.

L’amendement n° 208, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 208, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l'amendement n° 208.

Je mets aux voix l'amendement n° 589.

L’amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer les mots : , afin d’assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l’étranger de présenter ses explications, II. – Alinéa 31, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix l'amendement n° 589.

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié bis.

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 33 Remplacer le mot : premier par le mo...

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 585.

L’amendement n° 585, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je mets aux voix l'amendement n° 585.

Je mets aux voix l'amendement n° 209.

L’amendement n° 209, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l'amendement n° 209.

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Gold et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : ou en cas d’indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d’indisponibilité de cette salle ou si le mag...

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.