Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L'amendement n° 204, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 204, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 208.

Je mets aux voix l'amendement n° 204.

L'amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 589.

L'amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 585.

Je mets aux voix l'amendement n° 646.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.