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L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremillet et Mme Aeschlimann...
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremillet et Mme Aeschlimann...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Les amendements n° 78 rectifié et 79 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 78 rectifié et 79 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.