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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 142 rectifié bis.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 142 rectifié bis.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 279 rectifié.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 279 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libel...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libel...
L'amendement n° 337 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...
L'amendement n° 337 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
