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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État applicables aux particuliers, La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 267 rectifié.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...
Je mets aux voix l'amendement n° 267 rectifié.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 102 rectifié quinquies.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 364 rectifié bis.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 102 rectifié quinquies.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 632.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 364 rectifié bis.
L'amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 632.
L'amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.
L'amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...
