Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le m...

Je mets aux voix l'amendement n° 479 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 432-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-12-1. – La seule décision d'éloignement...

Je mets aux voix l'amendement n° 479 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

L'amendement n° 614 est retiré. L'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...

L'amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 432-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-12-1. – La seule décision d'éloignement...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 614 est retiré. L'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...

Je mets aux voix l'amendement n° 483 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. TITRE II bis AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Division nouvelle)

Quel est l'avis du Gouvernement ?