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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
L'amendement n° 485 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Avant toute ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Avant toute ...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé a perd...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 598.
L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé a perd...
L'amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le m...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 598.
