Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 154 est présenté par Mme Conway-Mouret, M. Chantrel, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot,...
Je mets aux voix l'amendement n° 483 rectifié bis.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° 320 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. TITRE II bis AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Division nouvelle)
La parole est à Mme Olivia Richard, pour présenter l'amendement n° 429 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 154 est présenté par Mme Conway-Mouret, M. Chantrel, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot,...
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° 455.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° 320 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Olivia Richard, pour présenter l'amendement n° 429 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° 455.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
