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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, l'article 13 est supprimé.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Après le premier alinéa de l'article L. 132-4, sont insérés par les mots : L'article L. 132-4 est complété par II. – Alinéa 9 Après les mots : responsables des sont insérés les mots : associations, établisseme...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la ministre déléguée.
