Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 11 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du min...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une proposition de loi très attendue. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous considérons que le texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture constitue un bon compromis. Il permet de lutter plu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une proposition de loi très attendue. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous considérons que le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture constitue un bon compromis. Il permet de lutter plu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, je tiens à saluer le travail minutieux de nos deux rapporteurs, qui a conduit à un texte consensuel et équilibré. Ce travail répondait à la nécessité d'encadrer les nouvelles prérogatives des agents de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, je tiens à saluer le travail minutieux de nos deux rapporteurs, qui a conduit à un texte consensuel et équilibré. Ce travail répondait à la nécessité d’encadrer les nouvelles prérogatives des agents de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi central dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'ambition de ce texte est simple, mais elle est de taille : faire de ces Jeux un succès populaire en relevant le défi de leur organisation et en assuran...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi central dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L’ambition de ce texte est simple, mais elle est de taille : faire de ces Jeux un succès populaire en relevant le défi de leur organisation et en assuran...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi central dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L’ambition de ce texte est simple, mais elle est de taille : faire de ces Jeux un succès populaire en relevant le défi de leur organisation et en assuran...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, voilà plusieurs années que j’interviens dans cet hémicycle pour alerter sur la désertification médicale, notamment dans les territoires d’outre-mer, où la densité de médecins est très inférieure à la moyenne nationale. Je commencerai mon intervention par une il...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Yves Roux entend rétablir les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives de la communauté de communes. Son auteur souhaite ainsi revenir sur les acquis de la loi NOTRe, laquelle avait prévu le transfert ...

Trois lois sont venues moduler le dispositif adopté en 2015. Elles ont notamment permis le report de la date butoir de ce transfert au 1er janvier 2026.

Vous les avez évoquées à l’instant. La proposition de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit donc à rebours de ces évolutions. Elle n’est pas pour autant le premier texte présenté au Sénat qui vise cet objectif et, selon toute vraisemblance, elle ne sera pas le dernier. Mes chers collègues, nous ne partageons pas cette position, d’ab...

Nous entendons les difficultés que rencontrent certaines collectivités. Elles sont authentiques et nous ne les contestons pas. Pour autant, la question de la réalité géographique et hydrique, par exemple, qui est souvent citée pour contester cette réforme, ne nous semble pas trouver d’issue dans un éparpillement des responsabilités. Il est vra...

J’appelle enfin votre attention sur un point : le défi qui s’impose à nous aujourd’hui n’est plus seulement celui de la gestion et du transport de l’eau, mais aussi celui de la disponibilité de la ressource. L’eau devient plus rare en raison du réchauffement climatique, des déséquilibres entre les prélèvements et les réserves et de pollutions ...

Sur ce sujet aussi, la réponse à apporter est bien l’interconnexion et la mutualisation, et non l’éparpillement, qui me semble dépassé. Dans un esprit de stabilité, de continuité, de lisibilité et de clarification des compétences entre les collectivités territoriales, et pour ne pas revenir sur les grands équilibres adoptés en 2015, …

M. Dominique Théophile. … notre groupe votera contre cette proposition de loi. Pour autant, nous entendons ce qui se passe sur certains territoires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey vise à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Elle s’inspire du rapport d’information que celui-ci a produit, au mois de juillet 2021, avec Franck Montaugé, au nom de la délégation sé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans quelques mois, la France accueillera, pour la première fois depuis près d’un siècle, les jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Du 24 juillet au 8 septembre prochains, 14 850 athlètes, répartis en 388 délégations et 58 sports, s’affronteront dans le cadre de 878 épreuves. Pl...

Amendement rédactionnel.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Xavier Iacovelli prévoit d’inscrire dans la loi la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ses signataires font le constat, largement partagé sur nos travées comme dans la s...