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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les critères permettant, en fonction de chaque scrutin, de définir les modalités d'accès au bureau centra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Lucien Stanzione.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 10.
TITRE III RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS DES MANDATS ÉLECTIFS LOCAUX PAR LES ACTEURS JUDICIAIRES ET ÉTATIQUES
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.
