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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l'article.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
La parole est à M. Hussein Bourgi, sur l'article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : a) Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La commune accorde sa protec...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4, 9 et 12 Remplacer les mots : violences, de menaces ou d'outrages par les mots : toutes ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 rectifié ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.
En conséquence, l'amendement n° 5 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 11, présenté par MM. Parigi, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois ali...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Benarroche, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis de la commission ?
