Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 94.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 ...

L'amendement n° 223, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 du co...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Fargeot.

Quel est l’avis de la commission ?

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J. B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L'amendement n° 293 est présenté par MM. Hochart, Szczurek et...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 293 n'est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° 306 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié bis.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 353 rectifié bis.

L’amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I.– Alinéa 2 Remplacer les mots : ou de conseiller régional par les mots : , de conseiller régional, de conseiller de l’Assemblée de Corse ou de membre d’une assemblée délibér...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 188 rectifié bis.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L’amendement n° 172, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

Quel est l’avis de la commission ?