Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rapp...

L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.

J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 29 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 391.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 21 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 391.

Je mets aux voix l’amendement n° 392.