Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

La parole est à Mme Céline Brulin, sur l'article.

L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à M. Simon Uzenat, sur l'article.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 393.

Je mets aux voix l’amendement n° 393.

L'amendement n° 219, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec un minimum de 30 heures par an d'autori...

L’amendement n° 413, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 3123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentatio...

L’amendement n° 413, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 3123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentatio...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 413.

Je mets aux voix l’amendement n° 413.

La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.