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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 266, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent se voir attribuer par les mots : se voient attribuer La parole est à M. Christopher Szczurek.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.
L'amendement n° 266 est retiré. L'amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 403, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 403, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 414.
Je mets aux voix l’amendement n° 414.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 336, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Ins...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 336, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Ins...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 220 ?
L’amendement n° 335, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-12,...
L’amendement n° 335, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-12, ...
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
