Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 219.

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention prévoit des dispositions pour prévenir les conflits d'intérêt. La parole est à M. Daniel Fargeot.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 220, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° ...

L’amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l’acqui...

L’amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l’acqui...