Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° 354 rectifié.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° 354 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 354 rectifié.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 354 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 424.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...
Je mets aux voix l'amendement n° 309. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 404.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 404.
