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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 394.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 et 394.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 et 394.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n’ont plus d’objet.
En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...
L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 400.
Je mets aux voix l’amendement n° 400.
