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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 227, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après l'article L. 2212-2, il est...
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 rectifié ter...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 rectifié ter...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié ter.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié ter.
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié sexies.
Monsieur Blanc, l'amendement n° 227 est-il maintenu ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié sexies.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié quater.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié quater.
L’amendement n° 144 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 255 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 144 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 255 rectifié.
La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié.
L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - L'article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa ain...
