Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 250.

Je mets aux voix l’article 17, modifié.

Chapitre IV Sécuriser l’engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

Chapitre IV Sécuriser l’engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

L'amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 325 rectifié quater.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.