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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Monsieur Blanc, l'amendement n° 227 est-il maintenu ?
Monsieur Blanc, vous souhaitez donc retirer l'amendement n° 227, c'est bien cela ?
La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 355 rectifié quinquies.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa a...
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 355 rectifié quinquies.
Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.
Je mets aux voix l’article 17, modifié.
