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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14. Je mets aux voix l'article 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 325 rectifié quater.
L’amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l’a...
L’amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 235 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...
L’amendement n° 235 est retiré.
