Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l'amendement n° 259 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 355 rectifié quinquies.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.

Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 adaptent l’intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 adaptent l’intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

Chapitre IV Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 19, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 198 du code électoral est ainsi...

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 405.

Je mets aux voix l’amendement n° 405.

Quel est l'avis de la commission ?

Chapitre IV Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques