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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 416.
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un al...
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un al...
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 416.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
Je suis donc saisi de onze amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié ter...
La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l'amendement n° 47 rectifié ter.
L’amendement n° 395 est retiré. Je mets aux voix l’article 20.
