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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 22 est ainsi rédigé.
En conséquence, l’article 22 est ainsi rédigé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 19, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 198 du code électoral est ainsi...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 247.
L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 247.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...
L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...
