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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 199 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 190, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 420.
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 420, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce lien d'intérêt peut être constitué entre la personne visée au premier alinéa et : « 1° Les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 420.
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
Je mets aux voix l’article 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Je mets aux voix l’article 23.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 245, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – L'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au...
