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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l'amendement n° 258.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l'amendement n° 280 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L'amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l'amendement n° 258.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l'amendement n° 280 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
L’amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 258 et 280 rectifié.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 396.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 368 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...
