Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l'élu local est établi selon les modalités déterm...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l'élu local est établi selon les modalités déterm...
La parole est à Mme Annick Girardin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 242.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être pr...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être pr...
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
