Interventions de Dominique Théophile

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la redevance sur l’électricité géothermique prévue aux articles 1519 J et 1599 quinquies C du code général des impôts. Les centrales géothermiques d’une puissance supérieure à 3 mégawatts doivent acquitter, au profit des communes et des régions sur les territoires desquelles elles sont...

Je comprends bien les difficultés qui peuvent exister, mais ce n’est la faute ni de la commune de Bouillante ni de la région Guadeloupe. Nous devrions quand même pouvoir trouver une solution, puisque la loi ÉROM a été examinée et qu’une disposition a été votée, preuve qu’il y avait un besoin. Je rappelle que, pour la commune de Bouillante, ce...

Si j’ai bien compris, nous allons travailler sur la question pour répondre aux préoccupations que j’ai relayées. Afin de donner à l’amendement que je vais présenter toutes les chances d’aboutir, je retire donc le présent amendement.

Pour ce territoire spécifique, pourquoi ne pas demander l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à ratifier l’ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin. Voilà encore un sujet dont le degré de technicité tend à minorer le contenu politique. Pourtant, nous le savons tous, cette ordonnance est ...

Je vous remercie de ce tour d'horizon sur les actions de votre ministère et sur la Trajectoire 5.0. Sur les sujets de démographie médicale, les Antilles ont besoin de contracter avec Cuba qui, aux dires de l'organisation mondiale de la santé (OMS), forme de nombreux médecins et dispose d'une organisation médicale efficace. Les autorités cubaine...

Le Conseil d'orientation va évoluer avec la loi de bioéthique. Ne pourrait-on pas lui donner compétence sur les enjeux des territoires périphériques ? Ils sont dans des situations spécifiques, mais leur proximité avec des territoires étrangers pourrait être mise à profit.

Ma question s’adresse à la ministre des outre-mer. En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le journal France-Antilles ou France-Guyane appartient à un groupe de presse en cessation de paiement. L’unique quotidien régional sera bientôt, peut-être dans un mois et demi, en liquidation. Ces territoires doivent pouvoir conserver u...

Madame la secrétaire d’État, la taxe sur les passagers maritimes embarqués (TPM) est prévue par l’article 285 quater du code des douanes et est perçue lors de l’embarquement de passagers à destination des espaces protégés mentionnés à l’article D. 321-15 du code de l’environnement. Ce dernier mentionne donc la liste des espaces protégés ...

Madame la secrétaire d’État, les choses avancent, et c’est une très bonne nouvelle, car cette demande de la communauté de communes date de plusieurs années. Celle-ci percevait la taxe jusqu’en 2016 ; depuis, plus rien. De surcroît, l’armateur réclame à présent les sommes versées antérieurement à 2016. Nous sommes entrés dans une nouvelle phase ...

Lors des auditions, avez-vous évoqué l'accueil du médecin du travail au sein des locaux de l'entreprise ? Ces médecins disposent de camions aménagés, mais les consultations n'ont pas toujours lieu dans des conditions optimales. Pourrait-on prévoir, suivant le nombre de salariés, un dispositif d'accueil de la médecine du travail, par exemple pou...

Cet amendement vise à impliquer pleinement les représentants des collectivités ultramarines dans le processus d’élaboration du barème national majoré.

Non, je le retire.

La consigne pour recyclage est un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’outre-mer, en particulier les îles, s’y prêtent bien, puisque les fraudes – remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays – y seraient très limitées. Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET p...

Comme vous le savez, la Guadeloupe connaît une situation de double insularité, avec l’île de Marie-Galante, 12 000 habitants, de la Désirade, à peu près 1 500 habitants, et de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, environ 3 000 habitants. Du fait de cette double insularité, ces îles nécessitent un dispositif d’accompagnement spécifique, notamment en ...

Oui, la prise en charge dont vous parlez est faite pour la Guadeloupe, mais il y a la Guadeloupe « continentale » et les îles, ce qui nécessite un double transport. Or cet aspect n’est pas pris en compte. Plus largement, même si ce n’est pas le sujet du jour, nous réclamons cette prise en compte de la double insularité, notamment dans la dotat...

Le présent article a pour objectif d’assurer une représentation plus juste de l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette meilleure représentativité permettra notamment à ces collectivités d’être parties prenantes dans l’élaborati...

L’article 8 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7 août 2015, attribue aux régions la compétence d’élaborer et de mettre en œuvre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ses modalités d’application ont été précisées par le décret du 17 juin 2016. Ces plans fixent notamment des ob...

Avant de le retirer, je souhaiterais savoir en quoi mon amendement est satisfait, madame la secrétaire d’État.

Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.