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Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 21 rectifié bis n’est pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 223. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets enfin aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 306 rectifié quater et 353 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demand...
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 306 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 306 rectifié quater est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 353 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 353 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Daniel Fargeot, sur l’article.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
L’amendement n° 219, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec un minimum de 30 heures par an d’autori...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention prévoit des dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts. La parole est à M. Daniel Fargeot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° ...
L’amendement n° 266, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent se voir attribuer par les mots : se voient attribuer La parole est à M. Christopher Szczurek.
