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Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
L’amendement n° 266 est retiré. L’amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 220 ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 56 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 9.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, aux amendements portant articles additionnels après l...
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi et Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Les amendements n° 85 rectifié bis et 97 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 220.
L'amendement n° 297 n'est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 352 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 389.
L'amendement n° 251, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales ...
L’amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
Quel est l’avis de la commission ?
