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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 11 bis.
L’amendement n° 294, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 611-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur disposant de la qualité d’élu local peut conclure une convention entre so...
La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 294, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 611-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur disposant de la qualité d’élu local peut conclure une convention entre so...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rapp...
L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.
J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 29 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?
Quel est l’avis de la commission ?
