Interventions de Dominique Théophile

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 391.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 21 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 391.

Je mets aux voix l’amendement n° 392.

En conséquence, l'amendement n° 21 rectifié bis n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 223. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...

Je mets aux voix l’amendement n° 392.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’article 12, modifié.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets enfin aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 306 rectifié quater et 353 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demand...

L’amendement n° 191, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...

L’amendement n° 191, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...

L'amendement n° 58 rectifié est retiré. Madame Darcos, l'amendement n° 306 rectifié quater est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?