Interventions de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 220, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° ...

L’amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l’acqui...

L’amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l’acqui...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 266, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent se voir attribuer par les mots : se voient attribuer La parole est à M. Christopher Szczurek.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.

L'amendement n° 266 est retiré. L'amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l’amendement n° 403, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 403, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 414.

Je mets aux voix l’amendement n° 414.