Interventions de Dominique Théophile

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 413.

Je mets aux voix l’amendement n° 413.

La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 219.

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention prévoit des dispositions pour prévenir les conflits d'intérêt. La parole est à M. Daniel Fargeot.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.